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Module 17 - Vente de produit touristique – Agences de Voyage
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Module 17 - Vente de produit touristique – Agences de Voyage


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Description :

Cours Vente de produit touristique – Agences de Voyage

Un Office de tourisme peut-il commercialiser des prestations touristiques?

Un Office de tourisme peut totalement avoir une activité de commercialisation de services touristiques à condition d’entrer dans le cadre du Code du tourisme (article L211-1) c’est-à-dire :

1/ Prendre soin de respecter deux critères :

 l’intérêt général,

 la zone géographique d’intervention ;

2/ Etre reconnu comme Organisme Local de Tourisme (OLT) en possédant une immatriculation auprès d’Atout France ;

3/ Inscrire l’activité commerciale dans son objet statutaire.

Quels sont les services touristiques concernés par le Code du tourisme ?

Selon l’article L211-1, cette règlementation s’applique aux opérations commerciales suivantes, la vente de :

 voyages ou séjours individuels ou collectifs,

 délivrance de titres de transport,

Envoyé par :
Naziha (naziha)
Envoyé le :
03 Aug 2016
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03 Aug 2016
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