Module 17 - Vente de produit touristique – Agences de Voyage
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Cours Vente de produit touristique – Agences de Voyage
Un Office de tourisme peut-il commercialiser des prestations touristiques?
Un Office de tourisme peut totalement avoir une activité de commercialisation de services touristiques à condition d’entrer dans le cadre du Code du tourisme (article L211-1) c’est-à-dire :
1/ Prendre soin de respecter deux critères :
l’intérêt général,
la zone géographique d’intervention ;
2/ Etre reconnu comme Organisme Local de Tourisme (OLT) en possédant une immatriculation auprès d’Atout France ;
3/ Inscrire l’activité commerciale dans son objet statutaire.
Quels sont les services touristiques concernés par le Code du tourisme ?
Selon l’article L211-1, cette règlementation s’applique aux opérations commerciales suivantes, la vente de :
voyages ou séjours individuels ou collectifs,
délivrance de titres de transport,
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