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Module 19 - Douane et transit – Commerce

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Module 19 - Douane et transit – Commerce

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Cours Douane et transit – Commerce

1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE

CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN

VIGUEUR

Section I : les formalités douanières

I- La déclaration

II- Le déclarant

III- Le trafic douanier

IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation

Section II : l’infraction douanière

I- Définition

II- Classification des infractions par degré de gravité

CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

Section I : la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement

I- La décentralisation

II- La simplification

III- L’informatisation

Section II : comment établir la déclaration unique des marchandises

I- Qui peut établir la DUM

II- Caractéristiques de la DUM

Section III : circuit de dédouanement

I- Schéma du circuit de dédouanement

II- Description du circuit

III- Circuit de dédouanement à l’export

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