Module 09 – Notions de droit pénal et de droit civil – Moniteur Auto Ecole
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Cours Notions de droit pénal et de droit civil – Moniteur Auto Ecole
1.1. LA NOTION DE DROIT
 On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie.
 Pendant la journée:
- règles de la circulation
- billet de bus = contrat et assurance
- location d'une chambre . . .
= opérations juridiques
=> le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action
 Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences.
ï‚· Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert.
 Accident de la route. Témoin le perçoit comme un seul événement. Le droit le décompose en de multiples éléments et plusieurs conséquences. - Evaluation :
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