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Module 14. Declarations fiscales

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Cours declarations fiscales - Comptabilité d'entreprise - TCE

SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
I- Le droit du travail
1- Le travail
2- Le droit du travail
3- Les sources du droit du travail
II- L'organisation administrative du travail
1- Le ministère du travail
2-L’agence nationale pour l’emploi
3-L'inspection du travail
III- Création des rapports juridiques de travail
1- Le contrat de travail
2- Les types du contrat de travail
A - Contrat à durée indéterminée
B- Contrat à durée déterminée
* Exemples de contrats limités dans le temps
3- Application
IV- Contenu des rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié
2- Droits et Obligations de l'employeur
SECTION II LES SALAIRES
I- Que rémunère a t-on ?
Le salaire au temps
Le salaire au rendement
II- Quelles formes peut prendre la rémunération ?
Le salaire en espèces et le salaire en nature
Le cas des pourboires
III- Qu'en est- il du paiement de la rémunérations ?
Les modalités du paiement
Les preuves de paiement
SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION
DES SALAIRES ?
I- Le salaire de base
II- Les majorations de salaire
1. Les heures supplémentaires
2. Les avantages
3. Les primes et gratifications
III- Les sommes n'ayant pas le caractère de salaire
1. Les frais professionnels
2. Les indemnités

IV- Les retenues sur salaires
1. Les cotisations salariales à la CNSS
2. Les cotisations salariales à la Caisse
Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R.
3. Les cotisations salariales aux organismes de
prévoyance sociale (Mutuelles)
4. La part salariale des primes d'assurance Groupe
« Maladie, invalidité .)
5. Les avances et acomptes récupérés
6. Les cessions de salaire
7. Les oppositions
8. L'impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a.
La détermination de la Base Imposable b.
Eléments exonérés
c. Eléments déductibles
d. Le calcul de l'I.G.R
e. L'impôt avant déduction pour charges de
famille
f. L'impôt après déduction pour charges de
famille (Impôt dû)
V- Le salaire Net à Payer
VI- Les charges sur salaires supportées par l'employeur
(Charges patronales)
1. Les charges sociales :
2. Les charges sociales diverses
V- La comptabilité des charges de personnel
1. L'enregistrement des rémunérations nettes

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