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Module 12 – Organisation et suivi d'une prestation de transport international - Exploitation en Transport
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Cours Organisation et suivi d'une prestation de transport international - Exploitation en Transport
PARTIE 1 - LE SUIVI D’UNE PRESTATION DE TRANSPORT
CHAPITRE 1 : LA GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE
I. CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SOCIALE :
Définition d'un conducteur :
Le terme conducteur désigne toute personne qui conduit le véhicule, même pendant une courte période, ou qui est à bord du véhicule pour pouvoir le conduire le cas échéant (double équipage). Sont concernés par cette réglementation :
Tous les conducteurs conduisant un véhicule ƒ
De plus de 3.5 tonnes de PMA (1) Pour le transport de marchandise (remorque ou semi-remorque comprise) ƒ En charge ou à vide ;
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