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Module 06 - Réglementation du transport International - Exploitation en Transport
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Cours Réglementation du transport International - Exploitation en Transport
… Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise donne lieu, avant l’exécution du transport, à l’établissement d’une lettre de voiture dont au moins un exemplaire doit se trouver à bord du véhicule. Elle doit comporter au minimum les renseignements suivants : ƒ
Date de son établissement, ƒ
Nom, adresse du transporteur ou volume de la marchandise, ƒ
Nom de l’expéditeur ou du remettant, ƒ
Adresse complète du lieu de chargement, ƒ
Nom du destinataire, ƒ
Adresse complète du lieu de déchargement.
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