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Module 05 - Réglementation du transport national - Exploitation en Transport
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Cours Réglementation du transport national - Exploitation en Transport
COMPORTEMENT ATTENDU
Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser le droit applicable dans les opérations de gestion d’une opération de transport selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.
CRITÈRES GÉNÉRAUX DE PERFORMANCE
• Distingue les formes de droit
• Maîtrise le droit commercial appliqué aux opérations de transport
• Maîtrise le droit civil appliqué aux opérations de transport
• Distingue les formes d’application du droit
• Applique ou fait appliquer le droit appliqué aux opérations de transport
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