Module 18 - Techniques juridiques à l'international – Commerce
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Cours Techniques juridiques à l'international – Commerce
1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL :
A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) :
Siège :
New York, USA.
Objectif :
Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale
et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ».
L’ONU comprend 6 organes principaux :
 L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ;
 Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA,
France, Grande Bretagne et la Russie) les autres sont élus par l’assemblée générale pour 2 ans ;
 Le conseil économique et social : 54 membres ;
Le conseil de tutelle : comprend 3 catégories de membres :
o Représentants des puissances chargées de mandat ;
o Membres de conseil de sécurité ;
o Autant de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale qu’il est nécessaire pour que le nombre total de participants se partage entre les représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.
 La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;
 Secrétariat général.
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