Module 05 – Santé et sécurité au travail en habillement - Technique d’Habillement
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Cours Santé et sécurité au travail en habillement - Technique d’Habillement
✓ Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. ✓ La mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques est réalisée au moins chaque année. Dans les entreprises de moins de onze salariés, et dans des conditions qui seront fixées par décret après avis des organisations professionnelles concernées, la mise à jour annuelle du Document Unique pourra être moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ✓ Le Document Unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs, du médecin du travail, des agents de l’Inspection du travail, etc. Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. ✓ Le défaut d’élaboration du Document Unique et de mise à jour sont pénalement sanctionnés
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