Module 09 - Comptabilité générale : écritures d'inventaire et de régularisation – Gestion des Entreprises
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Cours Comptabilité générale : écritures d'inventaire et de régularisation – Gestion des Entreprises
Chapitre premier : Les documents commerciaux Section
1 : La vente commerciale
I-Définition :
La vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer une chose et l’autre à la payer. La vente est conclue dès que l’accord sur la marchandise vendue et sur le prix est réalisé, même si la chose n’est pas encore livrée ni le prix payé : donc la promesse de vente suffit pour que la vente soit conclue.
II-Les effets de la vente :
L’acheteur devient propriétaire de la chose vendue et en court les risques notamment les risques de détérioration, perte ou vol ;
Le vendeur doit livrer la chose vendue c’est à dire la mettre à la disposition de l’acheteur ;
L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport…
Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés.
Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages et intérêts.
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