Module – Législation du Travail Niveau T et TS – Enseignement général langues et communication
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Cours Législation du Travail Niveau T et TS – Enseignement général langues et communication
I- Définition, caractères généraux et objets :
A- Définition :
« Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
On distingue deux sortes de travailleurs :
1- Les travailleurs indépendants :
Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres branches du droit que le droit du travail.
2- Les travailleurs au service d’autrui :
Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail. - Evaluation :
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