Module 14 – Déclarations Fiscales – Comptable d’entreprise
Télécharger-
Cours Déclarations Fiscales – Comptable d’entreprise
INTRODUCTION
CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES
SECTION 1 : Les éléments de la définition
Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire
Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt.
1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.
L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur
De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non pas la valeur de ces produits. - Evaluation :
-
Total des Votes : 0 -
Soyez le premier à écrire un commentaire sur ce fichier!
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.