Module 08 – Opérations Courantes – Comptable d’entreprise
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Cours Opérations Courantes – Comptable d’entreprise
Chapitre premier : Les documents commerciaux Section 1 : La vente commerciale I-Définition : La vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer une chose et l’autre à la payer. La vente est conclue dès que l’accord sur la marchandise vendue et sur le prix est réalisé, même si la chose n’est pas encore livrée ni le prix payé : donc la promesse de vente suffit pour que la vente soit conclue. II-Les effets de la vente : L’acheteur devient propriétaire de la chose vendue et en court les risques notamment les risques de détérioration, perte ou vol ; Le vendeur doit livrer la chose vendue c’est à dire la mettre à la disposition de l’acheteur ; L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport… Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés. Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages et intérêts.
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